CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Planete Quad Racing agissant sous l'ENSEIGNE ULTRAPART son adresse Postal est : ZA de Louze 38550 AUBERIVES SUR VAREZE et son adresse courrier électronique est max-e.world@orange.fr

Applications des Conditions Générales de Ventes :

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.ultrapart.com elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposé par le site www.ultrapart.com( (Vendeur) au consommateur (acheteur).

Les conditions Générales de vente peuvent être modifié à tout moment, les modifications seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne.

Toute commande passée sur le site www.ultrapart.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de ventes sus indiqué.

Prix :

Les Prix sont affichés toutes taxes comprises hors frais de transport.

La société Planete Quad Racing, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction d'éventuelles fluctuations monétaires, droits de douanes ou hausse de prix d'achat.

Commande :

La commande s'effectuent sur notre site www.ultrapart.com ; aucune commande passée par courrier ou ou courriel adressé à ULTRAPART.COM ne pourra être prise en compte.

L'Acheteur doit renseigner, en créant un "compte client" l'ensemble des informations nécessaire pour le traitement de sa commande. La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de ventes, dès que l'acheteur validera sa commande en cliquant sur l'icone "confirmer la commande ".

La commande de l'Acheteur est confirmé par ULTRAPART, par courrier électronique indiquant le suivi de sa commande.

Homologuation :

Certaines pièces vendues sur notre site www.ultrapart.com sont prévues à augmenter la performance des véhicules, dans le but d'une utilisation dédiée à la compétition. Ces pièces modifiant le caractère du véhicule par rapport son homologation Française le rendent impropre à la circulation routière. 

Paiement :

Toutes nos factures sont payables à la validation de la commande, via nos service en ligne de paiement sécurisé par Carte Bancaire, Paypal. Et aussi règlements par chèque*. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Tous paiement même effectués avant échéance ne donne droit à un escompte. ainsi que tous paiement incomplets ne correspondant pas au montant total de la Facture donnera lieu à l'annulation de la commande.

Règlement par Carte Bancaire : Le paiement par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) en ligne se fait sur le serveur sécurisé de notre banque (banque Populaire)

Règlement Paypal : Le paiement se fait en ligne en se connectant à votre compte (accès sécurisé)

Règlement par chèque* : le paiement par chèque bancaire, seul les chèques en euros de banque domiciliée en France seront accepté. Le chèque devra être établi à l'ordre de ULTRAPART et envoyé à l'adresse : ZA de Louze 38550 AUBERIVES SUR VAREZE Le traitement de la commande se fera à compter du jour de validation du chèque par notre banque soit 15 jours après le dépôt de celui-ci. Dans le cas ou celui-ci serait rejeté pour impayé la commande serait annulé il en est de même si nous ne recevons le chèque correspondant au montant de la commande.  

En cas de retard de paiement à une échéance quelconque; et ce pour quelque raison que ce soit, les sommes dues produirons intérêts de plein droit à compter de la date d'échéances, sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur, sans autre formalité, jusqu'à paiement complet des sommes dues. Par ailleurs il est convenu à titre de clause pénale, que si la défaillance de l'Acheteur rend nécessaire le recours au recouvrement contentieux, ou judiciaire, le client devra régler à la société Planete Quad Racing, en sus du principal intérêts, frais et accessoires à charge, une indemnité fixée à 20% du montant principal TTC de la créance, et à ce titre de dommages-intérêts.

Livraison :

Sauf disposition contraire, la livraison est faites à l'adresse indiquée lors de la commande. La facture est mise à disposition de l'Acheteur sur son compte client.

Les délais annoncé sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

L'articles L.121-19-4 du code de la consommation indique : Le professionnel est responsable de plein droit à 'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudices de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

Par conséquent le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc( (trous, déchirement, écrasement ....) sur le colis, et le cas échéant de refuser celui-ci. Un nouvel envoi sera fait sans frais. L'échange du tout produit déclaré abimé lors du transport, sans aucune réserve de la part de l'Acheteur lors de la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Toute expédition peut subir un retard, un colis peut être égaré. Dans ce cas nous contactons le transporteur pour démarré une enquête. Toutes les ressources seront utilisées, aussi longtemps que nécessaire afin de retrouver le colis. Le cas échéant, un colis identique sera envoyé à l'Acheteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte, intempérie, grève ou passage en douane.

Conformément à l'article L.138-1 à défaut, au plus tard trente jours après validation, l'Acheteur peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. La commande sera considérée comme annulé à réception du courrier l'informant de cette décision, sauf dans le cas ou la commande est été honorée entre temps.

 Erreur de Livraison :

L'Acheteur devra formuler auprès de ULTRAPART, au plus tard 10 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits. Au delà ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation se fera par mail à l'adresse suivant : max-e.world@orange.fr

Toute réclamation non-effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera la responsabilité de ULTRAPART vis à vis de l'Acheteur.

En cas d'erreur de livraison tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse suivante : ULTRAPART ZA de Louze 38550 AUBERIVES SUR VAREZE dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable.                  Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir un accord, les frais d'envois sont à la charge de l'Acheteur sauf dans le cas ou il s'avèrerait que la produit ne correspond à la commande.

Reliquats :

Tous les reliquats sont maintenus jusqu'à livraison de ceux-ci

Garantie des produits :

Le consommateur dispose de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 du code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation).

Pour bénéficier de la garantie il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire.

Les cas d'exclusion de garantie sont : l'usage en compétition, le non-respect de la notice de montage, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect.

Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée avec une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème, une copie de la facture d'achat ainsi que la facture du montages faites par un professionnel. Pour les demandes de garantie concernant les pistons, le cylindre devra sans faute être joint dans l'envoi.

La garantie se limite au simple échange de la pièce sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé (après expertise de la pièce par notre service technique).

Echange - Remboursement :

Vous disposez d'un délai de 14 Jours après réception de votre colis pour procéder à l'échange ou au remboursement des articles.

Seuls les articles avec leur emballage d'origine, et en parfait état de revente et pouvant être reconditionnée seront acceptés, veillez donc à bien emballer vos articles (ex : les boites des bottes doivent être ré-emballées et non utilisé comme emballage). Les frais de livraison jusqu'à notre entrepôt sont à votre charge, la réexpédition des nouveaux produits seront facturés (proportionnellement au poids du colis).

Les articles seront vérifiés à réception et nous nous gardons le droit de refuser un articles ne satisfaisant pas aux critères ci-dessus (tous les articles présentant des traces de montage seront refusés).

Afin d'accélérer le traitement de vos retours, vous devez au préalable faire une demande par mail à : max-e.world@orange.fr pour obtenir un accord de retour.

Les cas d'exclusions de retour : toutes les pièces d'origine KAWASAKI, KYMCO,SUZUKI, TRITON, HYTRACK, MASAI, DINLI ne seront ni repris, ni échangé (sauf garantie). Ainsi que toutes pièces mécaniques et électriques ne pourront être reprise seule un échange à titre de garantie pourra être accordé.

 Délai et rétractation :

L'Acheteur dispose de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. ce délais court à compter du jour de la réception du colis par l'Acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client ULTRAPART à l'adresse suivante : max-e.world@orange.fr

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Tout produits qui aura été abîmé, ou ne comportant plus les étiquettes fabriquant, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais de port), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera à la charge de l'Acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, ULTRAPART fera tous les efforts pour rembourser l'Acheteur dans un délai de quatorze jours.

Les cas d'exclusion de retour ; toutes les pièces d'origine KAWASAKI, KYMCO, SUZUKI, TRITON, HYTRACK, MASAI, DINLI ne seront ni repris ni échangé (sauf garantie). Ainsi que toutes les pièces mécaniques et électroniques ne pourront être reprise seule un échange à titre de garantie pourra être accordé.

Retour :

Pour tous retour, veuillez nous contacter pour les modalités de retour à l'adresse : max-e.world@orange.fr

En aucun cas ULTRAPART n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Nullité d'une clause :

Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.          

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litiges ou de réclamation, L'Acheteur s'adressera auprès de ULTRAPART pour obtenir une solution amiable à l'adresse max-e.world@orange.fr

Litiges :

Pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétences aux seuls tribunaux du Ressort du Tribunal de Grande Instance de Vienne (38)

Commentaire, communication et critique :

Tous les Avis déposés par les utilisateurs de notre site www.ultrapart.com sont consultés et traités. Lorsque les propos enfreignent la loi, l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, commentaires hors contexte ....) et/ou sont contraires à la politique éditoriale de ULTRAPART.COM, nous nous réservons le droit discrétionnaire de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Protection des Données personnelles :

Toutes les données que vous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de ULTRAPART d'un droit de rectification, de consultation, de modification et suppression des données que vous nous avez communiquées. ce droit peut également être exercé en ligne.                                                              

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